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Égalité et citoyenneté en Algérie et dans les établissements français de l'Inde au milieu du XIXe siècle

2008

Dans les colonies françaises d'Algérie et des établissements de l'Inde du XIXe siècle, la société était totalement différente de celle des « quatre vieilles colonies » : elle comportait des communautés identifiables, avec des droits locaux ; les habitants étaient régis par un statut juridique déterminé en fonction de leur religion. Ces statuts personnels des indigènes – terme pris dans son sens large et non dans celui du code de l'indigénat – étaient incompatibles avec le Code civil sans adaptation. Par ailleurs, l'organisation locale, en castes pour les hindous, en tribus pour l'Algérie, étaient également bien éloignées des institutions françaises. L'acculturation juridique était donc néce…